En avril 2020, la lettre ouverte des généraux publiée dans les colonnes du magazine conservateur Valeurs Actuelles avait fait grand bruit au sein de la Grande muette[1]. Dans cette tribune, des officiers supérieurs de l’armée à la retraite[2] appelaient les dirigeants politiques à une prise de conscience de l’état actuel de la France et plaidaient pour la mise en place d’actions concrètes et immédiates afin de redresser le pays qui, selon eux, partait à la dérive. La publication de ce que nous qualifierons de « plaidoyer pour la France » avait eu une résonnance toute particulière à l’époque, alors même que l’armée française se retrouvait secouée par plusieurs événements successifs venus entacher son image[3].
La lettre a, par ailleurs, suscité de nombreux débats repris par le politique, notamment sur le devoir de réserve des militaires. Sur ce sujet, la publication de cette tribune a, semble-t-elle, été le fait le plus retentissant. Pourtant, d’autres événements pourraient eux aussi poser question sur cette notion. À ce titre, l’étude des ouvrages publiés par les militaires – d’active ou retraités – est particulièrement intéressante. À l’heure de la libération de la parole et de l’essor du canal numérique qui la permet, quelle est la place du devoir de réserve au sein de l’institution militaire ? Est-il toujours d’actualité ou doit-il au contraire être adapté et revu ?
Nous reviendrons ici sur l’apparition de ce concept dans le domaine martial et nous nous appuierons sur quelques exemples récents pour en montrer les limites.
Cadrage historique et légal du devoir de réserve des militaires
Le devoir de réserve a directement trait à la condition militaire. Il concrétise l’impératif de discrétion dont doivent faire preuve les engagés, tant concernant leur activité professionnelle en elle-même, que pour assurer la sécurité des missions qu’ils mènent en France et à l’étranger. Nous reviendrons ici sur l’origine du concept de « devoir de réserve », le cadrage légal qui lui est attribué ainsi que sur la spécificité française en la matière.
Les fonctionnaires et agents contractuels de l’État sont soumis, en France, à certaines restrictions liées à leur emploi. Parmi ces prérogatives, on compte le secret professionnel, la discrétion et le devoir de réserve. La discrétion professionnelle concerne chacun des employés de la fonction publique dans l’exercice de leurs fonctions, notamment le fonctionnement de leur administration de rattachement.
Si cela à principalement trait à l’activité professionnelle en elle-même, la discrétion est également de mise à propos des documents et informations confidentielles auxquels ils ou elles ont accès. Le secret professionnel, dans cette même dynamique, s’applique particulièrement à certaines professions et est relatif à la préservation des informations personnelles qu’un agent public, dans le cadre de ses fonctions, peut être amené à connaître. La notion globale de devoir de réserve n’est pas particulièrement récente. On estime qu’elle remonte aux environs de la moitié du XIXe siècle.
Concrètement, ce concept définit la nécessité pour les agents de l’État de conserver une certaine discrétion concernant leur activité, aussi bien dans l’exercice de leurs fonctions que sortis du strict cadre professionnel. Cette obligation concerne uniquement la forme des propos et, officiellement tout du moins, pas le fond.
En pratique, il s’agit pour chaque fonctionnaire de conserver en tout temps une certaine mesure dans le mode d’expression de ses opinions personnelles, aussi bien à l’oral qu’à l’écrit. Le devoir de réserve et l’application des sanctions qui sont encourues en cas de manquement à ce dernier sont graduées selon plusieurs critères, comme par exemple la hiérarchie, le poste occupé dans l’institution concernée, la forme de l’expression, les circonstances ou encore la publicité de la prise de position. Le principal objectif d’une telle modalité de cadrage de l’expression est de préserver la légitimité de l’institution dans son ensemble aux yeux de l’opinion publique notamment.
Le Code de la Défense regroupe l’ensemble des dispositions législatives relatives à la défense nationale et à son exercice. Créé par l’ordonnance du 20 décembre 2004[4], il entra en vigueur l’année suivante. Initialement, ce projet fut initié par le gouvernement du Premier ministre de l’époque, Alain Juppé. Ce code se découpe en six livres intitulés de la façon suivante : direction de la Défense, organisation territoriale et opérationnelle de la Défense, mise en œuvre de la Défense non militaire, mise en œuvre de la défense Militaire, action de l’État en mer, dispositions relatives à l’outre-mer.
On pourrait penser que ce pavé législatif comprendrait mention du devoir de réserve des militaires. Il n’en n’est pourtant rien. En l’espèce, il n’existe aucune disposition légale véritable cadrant la notion même de « devoir de réserve » dans les textes français, pas même au sein de la loi Le Pors[5]. En vérité, l’histoire du devoir de réserve et son régime légal s’est constitué au fil des jurisprudences. On estime que la disposition de départ de cette notion est l’arrêt du Conseil d’État Bouzanquet en 1935[6]. En France, l’application de cette notion à la spécificité militaire est singulière.
Le statut général militaire est prévu en vertu de l’article 34 de la Constitution française définissant le concept de « loi » et son périmètre d’exercice. Historiquement, le statut général militaire est prévu depuis la loi du 13 juillet 1972. Il est désormais codifié au sein du Code de la Défense et précise les droits accordés aux fonctionnaires civils et aux militaires dépendant du Ministère des Armées. Il s’applique au personnel militaire d’active, de réserve en période d’activité militaire, ainsi qu’aux fonctionnaires rattachés au Ministère compétent, à savoir aux civils de la défense.
Le texte définit l’état militaire, l’avancement, les sanctions, les garanties et obligations du personnel, le système hiérarchique et enfin la cessation de statut. Le premier volet, l’état militaire, est intimement lié au devoir de réserve en cela qu’il pose la nécessaire « neutralité » des militaires, le « loyalisme » ou encore «la « discipline » ; prérogatives intrinsèques à la fonction martiale selon les textes en vigueur.
S’il affirme la liberté d’opinion, de religion ou encore politique, le statut militaire général ne définit pas expressément le devoir de réserve inhérent aux fonctions martiales. En outre, il s’avère que ce dernier est particulièrement restrictif au plan des libertés individuelles, même si la réforme du nouveau statut général militaire en 2005 avait permis une plus grande souplesse. Il convient également de rappeler que le devoir de réserve est une obligation personnelle mais également collective pour le militaire, la syndicalisation étant à ce titre interdite.
Il convient ici de rappeler deux éléments complémentaires qui nous paraissent fondamentaux pour envisager la notion de devoir de réserve des militaires dans sa globalité. Tout d’abord, les militaires ont le droit de vote depuis l’ordonnance de 1945. De même, ils sont également éligibles sous certaines conditions. En France, le président de la République est le chef des armées. Élu par les français, c’est lui qui décide de l’engagement des forces armées, sur le territoire national comme à l’étranger. Ainsi, même si le personnel n’a pas voté personnellement pour ce candidat, ce sont pourtant ses directives qu’il appliquera. Malgré tous les échelons de commandements intermédiaires le lien de subordination entre le politique et le militaire semble particulièrement déterminant et la question hiérarchique justifie la nécessité du devoir de réserve.
Spécificité française, exemples et limites
Alors que le Ministère des Armées continue d’alerter les personnels sur la nécessité de vigilance inhérente à leur fonction – via le partage de guide d’utilisation des réseaux sociaux ou encore de directives internes relatives au port de l’uniforme à l’extérieur des enceintes militaires – , le devoir de réserve n’est pas toujours chose aisée à appliquer en pratique.
L’un des premiers enjeux est notamment lié à la jeunesse des armées[7]. L’avènement de l’ère numérique et notamment des réseaux sociaux ont vu la mise à mal du devoir de réserve. Par fierté le plus souvent, les vidéos Tik Tok, photos Instagram, ou encore tweets sur Twitter sont estampillés #militaire #frencharmy… Arborant le treillis, ces jeunes laissent parfois entrevoir leur grade, l’insigne de leur arme d’engagement, un patch régimentaire et parfois même leur bande patronyme ; mettant ainsi leur sécurité en jeu.
Pourtant, l’armée semble parfois envoyer des signaux contradictoires, en témoignent certaines campagnes de recrutement récentes. Il semble ainsi exister un certain paradoxe entre les messages envoyés et la nécessité de discrétion qu’impose le Ministère ; tout du moins lorsque l’on s’intéresse à la jeune génération de militaires. Pour les plus anciens, c’est une tout autre dynamique qui peut être relevée. Chez les plus âgés, on assiste à une sorte de besoin de partage, de témoignage ; le nombre de livres qui paraissent chaque année sur le domaine martial d’anciens militaires qui racontent leur carrières professionnelles et les opérations auxquelles ils ont participé en atteste. Récemment, ce sont les ouvrages de Louis Saillans[8], Chef de guerre[9] ou encore Mission : tenir : de l’Armée à l’Assemblée nationale de Laetitia Saint-Paul[10] qui ont fait l’actualité.
Le premier retrace le parcours de son auteur, un ancien commando marine. Tout en gardant une certaine mesure dans ses propos, Louis Saillans évoque dès le début de son témoignage que sa démarche a pu susciter un débat au sein de l’institution, malgré l’accord passé avec le Ministère des Armées. Sans en évoquer les détails, il revient pourtant sur le contenu de ses missions, ainsi que sur leur déroulé. Cet ouvrage tend à prendre la forme d’un témoignage, le récit d’une histoire personnelle importante à conter. À la lecture, on ne peut pas avancer que le devoir de réserve n’est pas respecté par son auteur. Le contenu reste discret, laisse envisager, mais ne dit pas explicitement. En revanche, on peut s’interroger sur la derrière une telle démarche, en raison de la couverture médiatique qu’a entraîné la promotion du livre.
Laetitia Saint-Paul, ancienne officier du matériel dans l’armée de Terre, a obtenu son siège de député de la majorité présidentielle dans la quatrième circonscription du Maine-et-Loire en 2017. Elle se met « en disponibilité » de l’armée et devient ainsi la première militaire d’active élue depuis la fin de la Première Guerre mondiale. L’auteure devient vice-présidente de l’Assemblée nationale en 2019 et réalise depuis le mois d’avril 2021 une mission dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union Européenne. Elle publie un livre quelques semaines avant sa prise de fonction, en février 2021.
Nous reviendrons ici non pas sur l’ouvrage mais sur le poste occupé par Laetitia Saint-Paul. Le lien entre la politique et le militaire, bien qu’il soit intrinsèquement lié au plan stratégique – Clausewitz rappelait à ce sujet que « la guerre est la continuité de la politique par d’autres moyens »[11] – a toujours été une difficulté législative. Les militaires n’ont obtenu le droit de vote qu’en 1945. En principe, « […] les militaires peuvent être candidats à toute fonction publique élective […] »[12], mais ne peuvent (sauf exception) pas adhérer à un parti politique ni exercer certaines fonctions, notamment au plan local[13].
En revanche, il n’existe pas à notre connaissance de cadrage spécifique pour les fonctions de député comme celle qu’occupe Laetitia Saint-Paul. On parle alors pour le militaire d’une « mise en disponibilité », sans solde[14]. Dans ce cas précis, le devoir de réserve est particulièrement difficile à appréhender et la limite d’expression des militaires également. En pratique, les sanctions appliquées à l’encontre des militaires et qui vont à l’encontre de leur devoir de réserve sont soumises au cas par cas au Ministère des Armées.
En réalité, sans évoquer la publication même de ces essais, c’est plutôt la démarche et les motivations qu’il est ici intéressant d’étudier. En effet, ces deux exemples posent la question de « l’après armée ». Ce besoin de partage, s’il peut aisément s’entendre, questionne pourtant les limites de l’expression des militaires après leur carrière. De même, comme tout ouvrage, ces publications nécessitent de la publicité, une certaine couverture médiatique qui, quant à elle, peut susciter le débat, non pas foncièrement sur le fond mais sur la forme. Cette médiatisation à visage découvert semble aller à l’encontre de la discrétion inhérente à la fonction militaire.
À ce sujet, revu en 2020, le Code d’honneur du soldat a bénéficié de quelques modernisations, liées à l’évolution de l’armée de Terre et notamment à l’adaptation du statut général du militaire. Le point n°4 reprend qu’en tant que militaire, le soldat est selon la formule « Respectueux des lois et des règlements, je m’exprime avec la réserve qu’exige mon état militaire »[15]. Ce focus s’inscrit dans la continuité du point 3 : « Toujours disponible et discipliné, je suis exemplaire dans mon comportement comme dans ma tenue ». Ces éléments semblent s’inscrire dans la dynamique d’une meilleure compréhension du métier de militaire et offrir un cadrage de la posture à adopter en lien avec cette fonction en conséquence.
Le devoir de réserve est une notion complexe. L’une des clés de cette thématique réside dans l’interprétation qui peut en être faite. Tout d’abord par le soldat lui-même, mais aussi par la classe politique et le législateur. Cette discrétion contractuelle a pour objectif principal de garantir la sécurité opérationnelle. En 2018, dans sa contribution à Inflexions, Claire Legras, actuelle directrice des affaires juridiques du Ministère des Armées, revient sur le bénéfice à tirer du silence : « […] dans un monde de plus en plus bruyant, dans lequel l’intimité se fait bavarde, il est une marque paradoxale de grandeur »[16].
En ce sens, elle rappelle aussi le cadre fondamental dans lequel s’inscrit le devoir de réserve : la spécificité militaire. S’ils sont des citoyens comme les autres, ils ne peuvent pas véritablement prendre part à la vie de la cité et se doivent d’observer une certaine discrétion quant à leur fonction professionnelle. Le devoir de réserve s’inscrit dans la compréhension de la spécificité militaire dans son ensemble ; question qui continue d’alimenter le débat comme en témoigne les récents remous liés à l’harmonisation du temps de travail pour les armées européennes. Paris a tranché : non, les militaires ne sont pas des employés comme les autres. Avec ce positionnement, la France acte sa volonté de préserver sa souveraineté propre en matière martiale et ainsi conserver son application spécifique de la condition militaire.
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Bibliographie
« Code de la défense », dans Légifrance, Paris, Secrétariat général du Gouvernement, 2008, [en ligne] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018882506/ (dernière consultation le 11/01/2022)
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« Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense. », dans Légifrance, Paris, Secrétariat général du Gouvernement, 2008, [en ligne] https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005935955/ (dernière consultation le 06/01/2022)
« Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. », dans Légifrance, Paris, Secrétariat général du Gouvernement, 2022 (1re éd. 1983), [en ligne], disponible via http://www.legifrance.gouv.fr , disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000504704 (dernière consultation le 06/01/2022)
BIGNON Marine et ROMÉO Raphaël, « Rivalité et jeux de pouvoir européens en Afrique : militaires français et mercenaires russes », dans La Revue d’Histoire Militaire, Les Lilas, La Revue d’Histoire Militaire, 2021, [en ligne] https://larevuedhistoiremilitaire.fr/2021/06/28/rivalite-et-jeux-de-pouvoir-europeens-en-afrique-militaires-francais-et-mercenaires-russes/ (dernière consultation le 06/01/2022)
CLAUSEWITZ Carl Von, De la guerre, 1959 (1re éd. 1832), Édition De Minuit, 755 p., traduit par NAVILLE Denise
LEGRAS Claire, « Du devoir de réserve des militaires », dans Inflexions, n°39, Paris, Armée de Terre, 2018, 224 p., pp. 13-22, [en ligne] https://www.cairn.info/revue-inflexions-2018-3-page-13.htm (dernière consultation le 06/01/2022)
SAILLANS Louis, Chef de guerre, Paris, Mareuil édition, 2021, 189 p.
SAINT-PAUL Laetitia, Mission : tenir : de l’Armée à l’Assemblée nationale, Paris, JC Lattès, 2021, 225 p.
[1]On attribue cette expression à l’armée française dans sa globalité. Ce surnom est historiquement lié au droit de vote des militaires avec le rétablissement du droit de vote universel le 5 juillet 1848. Pourtant, à cette période, la France est empreinte de vives tensions avec la confédération germanique. Au moment des premières élections à ce suffrage, les hauts gradés français estiment dangereux que les soldats se déploient sur le territoire national. Ils seront donc abstentionnistes forcés de ce premier scrutin.
[2]On qualifie d’officiers subalternes ceux dans leur première partie de carrière (de lieutenant à commandant la plupart du temps). Les officiers supérieurs sont entendus comme ceux accédant à leur dernière partie de carrière (commandant à colonel) ayant effectué une année à l’École de Guerre.
[3]La lettre des généraux est intervenue seulement quelques mois après le décès de cinq militaires français à la fin du mois de décembre 2020. Ce mois de décembre avait aussi vu la publication d’une enquête de Mediapart mettant en avant des failles de sécurité liées à l’utilisation des réseaux sociaux par les militaires déployés au Sahel. Début janvier 2021, la France avait été accusée d’avoir causé la mort de plusieurs dizaines de civils en frappant le village de Bounti au centre du Mali dans le cadre de l’opération Barkhane.
[4]« Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense. », dans Légifrance, Paris, Secrétariat général du Gouvernement, 2008, [en ligne] https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005935955/ (dernière consultation le 06/01/2022)
[5]« Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. », dans Légifrance, Paris, Secrétariat général du Gouvernement, 2022 (1re éd. 1983), [en ligne], disponible via http://www.legifrance.gouv.fr , disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000504704 (dernière consultation le 06/01/2022)
[6]À l’époque, c’est un agent de la chefferie du génie à Tunis qui aurait tenu des propos inappropriés dans l’exercice de ses fonctions.
[7]BIGNON Marine et ROMÉO Raphaël, « Rivalité et jeux de pouvoir européens en Afrique : militaires français et mercenaires russes », dans La Revue d’Histoire Militaire, Les Lilas, La Revue d’Histoire Militaire, 2021, [en ligne] https://larevuedhistoiremilitaire.fr/2021/06/28/rivalite-et-jeux-de-pouvoir-europeens-en-afrique-militaires-francais-et-mercenaires-russes/ (dernière consultation le 06/01/2022)
[8]Nom d’emprunt.
[9]SAILLANS Louis, Chef de guerre, Paris, Mareuil édition, 2021, 189 p.
[10]SAINT-PAUL Laetitia, Mission : tenir : de l’Armée à l’Assemblée nationale, Paris, JC Lattès, 2021, 225 p.
[11]CLAUSEWITZ Carl Von, De la guerre, 1959 (1re éd. 1832), Édition De Minuit, 755 p., traduit par NAVILLE Denise
[12]Article n° 4121-3 du Code de la défense, « Code de la défense », dans Légifrance, Paris, Secrétariat général du Gouvernement, 2008, [en ligne] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018882506/ (dernière consultation le 11/01/2022)
[13]Le lien entre la politique et le militaire s’est vu retravaillé depuis 2018. Depuis cette date, la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, prévoit que les militaires peuvent être élu au titre de conseiller municipal pour les communes de moins de 9 000 habitants. De même, la disposition relative à leur adhésion à un parti politique a été revue lorsqu’il ou elle est candidat(e) à une élection politique : celle-ci se voit autorisée pendant le temps de la campagne. Ils ne peuvent toujours pas accéder à certaines fonctions (maire, adjoint au maire ou adjoint au maire délégué). Dans le cas où un militaire en activité est élu, il se doit d’informer sa hiérarchie sept jours avant une absence de sa fonction militaire au profit de son activité politique (les élus doivent quant à eux respecter un délai de trois jours auprès de leur employeur).
[14]Comprendre, « sans rémunération ».
[15]« Le Code d’honneur du soldat », dans Ministère des Armées, Paris, Délégation à l’information et à la communication de la défense, 2020, [en ligne] https://www.defense.gouv.fr/terre/actu-terre/le-code-d-honneur-du-soldat-francais (dernière consultation le 06/01/2022)
[16]LEGRAS Claire, « Du devoir de réserve des militaires », dans Inflexions, n°39, Paris, Armée de Terre, 2018, 224 p., pp. 13-22, p. 21, [en ligne] https://www.cairn.info/revue-inflexions-2018-3-page-13.htm (dernière consultation le 06/01/2022)
Une réflexion sur “La Grande muette : la libération de la parole militaire face au devoir de réserve”