En distinguant, dans le décret1 sur le gouvernement révolutionnaire, les lois révolutionnaires des lois ordinaires, les conventionnels ont posé l’une des plus belles énigmes juridiques de la Révolution française. Ces deux types de normes doivent être appliqués par des organisations publiques différentes2, mais ne sont pas définis, bien que ce décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) soit conçu comme l’architecture constitutionnelle transitoire. … Continuer de lire La guerre révolutionnaire vue par les légistes : les décrets militaires des compilations révolutionnaires