Le 11 septembre 2001, l’histoire contemporaine américaine et mondiale a connu un tournant majeur. Les attentats perpétrés par 19 membres d’Al-Qaïda contre le World Trade Center et le Pentagone firent 2 977 victimes. Un quatrième avion détourné par les terroristes s’écrasa en Pennsylvanie, tuant les 44 personnes à bord. Lui aussi avait pour objectif de frapper un site gouvernemental à Washington. Cependant, les membres d’équipage et des passagers, au courant de ce qui se passait sur le sol américain dans le même temps, ont essayé, en vain, de reprendre le dessus sur leurs assaillants. Ces attaques mirent en exergue la capacité d’une entité non étatique à frapper directement sur le territoire américain. Elles déclenchèrent une nouvelle définition de la politique extérieure et intérieure américaine. Aussi, elles forçaient le monde occidental à se prémunir de potentielles attaques similaires.
Ces tragiques événements s’inscrivaient dans une continuité historique marquée par l’engagement américain au Moyen-Orient hérité de la guerre froide. Depuis l’implication des états-Unis en Afghanistan en 1979 pour contrer la progression soviétique et la montée en puissance des groupes islamistes radicaux qui en découlait alors, les Américains oscillèrent entre alliances stratégiques, interventions militaires directes et lutte contre le terrorisme.
Après les attentats du 11 septembre, la réaction américaine fut rapide et d’une ampleur sans précédent. Elle s’accompagna d’une remise en cause des cadres juridiques internationaux et constitutionnels, au nom de la nécessité de protéger la nation. Des méthodes de torture non-autorisées initialement par les conventions de Genève ont été rendues légales rétroactivement, uniquement envers les personnes traquées par les Américains, lesquels les considéraient comme des « combattants illégaux »[1].
Nous aurons ici pour but d’évoquer comment un cadre juridique inédit a été mis en place pour autoriser des pratiques qui vont au-delà de la législation internationale. Puis, nous parlerons des « techniques d’interrogatoire renforcées »[2], qui correspondent à des actes de torture déguisés, et des conséquences politiques, juridiques et morales, ainsi que de l’absence de sanctions malgré la condamnation internationale.
Après le 11 septembre 2001, les pratiques de détention et d’interrogatoire américaines changèrent brutalement. Leur redéfinition fut causée par l’urgence de la situation et la volonté de prévenir au mieux de nouvelles attaques. Le président George W. Bush et son gouvernement adoptèrent une stratégie fondée sur la lutte contre ce nouvel ennemi non étatique et très difficile à appréhender. Cette approche impliqua la modification des normes existantes à une situation considérée comme inédite.
Le 18 septembre 2001, une semaine après les attentats, le Congrès américain adoptait la résolution « Authorization for Use of United States Armed Forces »[3], qui permit alors au président américain d’employer tous les moyens nécessaires contre les responsables présumés des attentats. Cette décision permit au pouvoir exécutif d’élargir son champ d’action, notamment sur le plan sécuritaire et juridique. Le Patriot Act, adopté en octobre de la même année, renforça les moyens d’enquête à disposition des agences fédérales.
Sur le plan du droit international humanitaire, une série de réflexions internes conduisit à l’introduction d’une nouvelle catégorie d’ennemis, celle du « combattant illégal ». Ce terme fut utilisé à partir de 2002 pour désigner certaines personnes capturées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, sans leur reconnaître le statut de prisonnier de guerre comme il est défini par la troisième convention de Genève. Cette distinction permit d’appliquer à ces futurs détenus un régime de détention spécifique.
Les premiers détenus furent transférés à Guantánamo Bay, à Cuba, en janvier 2002. Ce site fut choisi notamment en raison de son statut juridique particulier, lequel permettait d’y appliquer un régime dérogatoire au droit fédéral. Parallèlement, la Central Intelligence Agency (CIA) mit en place un réseau de centres de détention temporaires à l’étranger, dans des pays partenaires des États-Unis. Ces lieux, appelés black sites[4], furent destinés à l’interrogatoire de certains détenus considérés comme particulièrement importants.
Le déroulé de ces interrogatoires s’appuyait notamment sur une série de documents juridiques. On les appelle les « torture memos ». Ils définissent unilatéralement la torture comme n’existant qu’au-delà d’un certain niveau de la douleur, plaçant alors les techniques d’interrogatoire renforcées en-dessous. Aussi nommés mémorandums ou circulaires, ils furent notamment publiés par John Yoo et Alberto Gonzalez du Bureau of Legal Counsel[5] en 2002. Ces textes proposaient une définition spécifique de la torture, centrée sur l’intensité de la douleur infligée et son lien avec des dommages physiques durables. Cette interprétation eut pour conséquence de permettre certaines techniques sans qu’elles soient officiellement qualifiées de torture selon le droit américain tel qu’interprété à ce moment.
Le cadre juridique ainsi mis en place visait à concilier l’action rapide et efficace avec le respect des engagements des États-Unis. Il en résulta toutefois une tension durable entre les impératifs de sécurité et les principes juridiques traditionnels. Cette période marqua donc la mise en œuvre de dispositifs d’exception, adaptés à un contexte sécuritaire perçu comme inédit, et conçus pour répondre aux objectifs de prévention dans un cadre opérationnel nouveau.
Pour masquer la brutalité des actes commis, l’administration américaine parlait de « techniques d’interrogatoire renforcées »[6]. Une manière de minimiser la force des actes de torture et de les camoufler derrière la réalité des pratiques. Ces méthodes furent élaborées avec la collaboration de psychologues issus du programme Survival Evasion Resistance Escape (SERE), initialement destiné à former les soldats à résister à la torture. Ces techniques furent retournées contre des détenus soupçonnés d’appartenir à Al-Qaïda.
Parmi ces méthodes, le waterboarding, ou simulacre de noyade[7], fut la plus marquante. Le détenu était immobilisé, la tête recouverte d’un tissu imbibé d’eau et sur lequel on en versait toujours plus, provoquant alors une suffocation quasi réelle. Cette technique, interdite par les conventions de Genève et reconnue comme torture par la justice américaine, fut pourtant employée systématiquement, notamment contre Khalid Sheikh Mohammed[8], soumis à ce traitement à plusieurs reprises.
D’autres méthodes comprenaient la privation de sommeil prolongée, l’exposition à des températures extrêmes, la mise en isolement dans des caissons étroits, l’imposition de postures douloureuses, la nudité forcée, ou encore l’usage intensif de bruit. Parfois, les Américains avaient recours au walling[9], une pratique qui consiste à projeter les détenus contre un mur, de manière répétée. Aussi, ces derniers étaient souvent dénudés et cagoulés. Ces différentes actions contre les prisonniers ressemblaient en tout point à de la torture, malgré les dénégations officielles des autorités américaines.
Le rôle de certains psychologues, notamment de James Elmer Mitchell et de John Bruce Jessen, fut particulièrement controversé. Ils furent accusés d’avoir conçu ces techniques et de les avoir supervisées, jouant un rôle premier dans l’emploi de la souffrance. Les détenus témoignèrent aussi de violences physiques et psychologiques, et plusieurs cas de traumatismes durables furent alors documentés. De son côté, Julia Hall, spécialiste des droits humains pour Amnesty International, déclara au sujet de Mitchell qu’il « semblait presque nostalgique en décrivant les diverses méthodes qu’il avait employées pour torturer certains des hommes assis en face de lui »[10].
Cette organisation spéciale pour la torture fut, de fait, soigneusement réfléchie. Les interrogatoires étaient enregistrés et les protocoles validés pour donner une impression de légalité et de contrôle. Néanmoins, le malaise fut palpable chez certains, comme chez John R. MacArthur, journaliste franco-américain et président du Harper’s Magazine, qui dénonça l’instrumentalisation des sciences du comportement à des fins de maltraitance[11].
L’exposition des pratiques de torture provoqua un scandale majeur, tant sur la scène internationale que dans l’opinion publique américaine. La publication des photos scandaleuses d’Abou Ghraib[12], où des détenus irakiens étaient humiliés et maltraités – et même agressés sexuellement ou violés -, provoqua un choc et une condamnation unanime[13]. L’administration Bush tenta d’isoler ces faits comme des dérives individuelles, mais les diverses enquêtes journalistiques révélèrent un système encore plus vaste.
Seymour Hersh, dans le magazine The New Yorker, démontra que la torture était une pratique systématique et planifiée[14]. Par ailleurs, le rapport du Sénat américain de 2014 mit en lumière l’absence d’efficacité de ces méthodes, tout en révélant que les souffrances infligées dépassaient souvent les limites même de ce que les conseillers juridiques avaient prévu[15]. Celui-ci fut une dénonciation cinglante : non seulement ces pratiques étaient inefficaces, mais elles avaient gravement terni l’image des États-Unis et alimenté le discours des groupes djihadistes. Malgré tout, aucune poursuite judiciaire sérieuse n’atteignit les hauts responsables politiques américains. L’administration Obama ferma officiellement les prisons secrètes[16] et interdit ces méthodes. Néanmoins, elle choisit de ne pas engager de poursuites contre les architectes de cette politique, invoquant la nécessité de tourner la page[17].
Les seuls procès engagés concernèrent surtout des soldats de terrain, qui se considéraient d’ailleurs eux-mêmes comme les boucs émissaires d’une politique d’abus venus d’en haut[18]. Cette absence de sanction creusa une fissure dans la société américaine. D’un côté, ceux qui justifiaient ces pratiques au nom de la sécurité. De l’autre, ceux qui y voyaient une violation des principes démocratiques.
Ainsi, la « guerre contre le terrorisme » (« Global War on Terrorism »), comme identifiée par George W. Bush et son administration, a révélé les limites des démocraties face à des menaces non étatiques et difficilement identifiables et appréhendables. Elle a aussi montré comment un État pouvait aller jusqu’à déroger à ses propres règles pour faire face à une crise. L’usage de la torture, justifié par l’urgence et la peur, s’est avéré non seulement contraire aux valeurs que les États-Unis défendaient jusque-là, mais également inefficace.
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Bibliographie
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[1] AUDEOUD Olivier, « Prisonniers sans droits de Guantánamo », dans Le Monde diplomatique, n°2002/4,Paris, Le Monde diplomatique SA, 2002, 36 p., p. 16, [en ligne] https://www.monde-diplomatique.fr/8795 (dernière consultation le 19/06/2025)
[2] Senate select committee on intelligence, Report of the Senate select committee on intelligence committee study of the Central Intelligence Agency’s detention and interrogation program, Washington D. C., United States Senate, 2014, 683 p., p. 49, [en ligne] https://www.intelligence.senate.gov/wp-content/uploads/2024/08/sites-default-files-documents-crpt-113srpt288.pdf (dernière consultation le 19/06/2025)
[3] « PUBLIC LAW 107–40—SEPT. 18, 2001 », dans Weekly compilation of presidential documents, vol. 37, Washington D. C., 2001, [en ligne] https://www.congress.gov/107/plaws/publ40/PLAW-107publ40.pdf (dernière consultation le 19/06/2025)
[4] Amnesty International, « Les complicités européennes dans le programme de torture de la CIA dans les « sites noirs » », dans Amnesty.org, Londres, Amnesty International, 2020, [en ligne] https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2020/02/european-complicity-in-cia-torture-in-black-sites/ (dernière consultation le 19/06/2025)
[5] BYBEE Jay, « Memorandum for Alberto R. Gonzales – Counsel to the President », [non publié], 2002, 50 p., [en ligne] https://nsarchive2.gwu.edu/torturingdemocracy/documents/20020801-1.pdf (dernière consultation le 19/06/2025)
[6] Senate select committee on intelligence, op. cit.,p. 49
[7] Amnesty International, op. cit.
[8] Khalid Sheikh Mohammed est un terroriste pakistanais, responsable des opérations extérieures d’Al-Qaïda et surnommé « le cerveau » par Oussama ben Laden. En 2002, il s’auto-proclama organisateur des attentats du 11 septembre 2001 et fut arrêté en mars 2003. Emprisonné secrètement en Pologne, il subit une longue série de torture par la CIA avant d’être envoyé sur le sol américain. Il est encore aujourd’hui en captivité dans la base militaire de Guantánamo et a récemment échappé à la peine de mort en échange de la prison à perpétuité.
[9] Ibid.
[10] Ibid.
[11] John R. MacArthur a préfacé le rapport sénatorial de 2014, publié en tant qu’ouvrage sous le titre : FEINSTEIN Dianne, La CIA et la torture : le rapport de la Commission sénatoriale américaine sur les méthodes de détention et d’interrogatoire de la CIA, Paris, Les Arènes, 2015, 592 p.
[12] SCHMITT Amandine, « Torture, humiliations… Les photos qui ont révélé l’horreur d’Abou Ghraib », dans Nouvel Obs, Paris, Nouvel Observateur du Monde, SA, 2016,[en ligne] https://www.nouvelobs.com/photo/20160825.OBS6879/torture-humiliations-les-photos-qui-ont-revele-l-horreur-d-abou-ghraib.html (dernière consultation le 19/06/2025)
[13] Ibid.
[14] DARMON André, « « Reporter » de Seymour Hersh : Une vie dédiée à révéler les mensonges et les crimes du gouvernement », dans World Socialiste Web Site, Oak Park, Comité International de la Quatrième Internationale, 2018, [en ligne] https://www.wsws.org/fr/articles/2018/09/10/hers-s10.html (dernière consultation le 19/06/2025)
[15] Senate select committee on intelligence, p. 40
[16] Barack Obama n’a toutefois pas réussi à faire fermer le camp de Guantanamo, à cause des contraintes juridiques invoquées par le gouvernement américain. Aujourd’hui, le camp est toujours actif et quelques détenus y sont encore emprisonnés.
[17] Amnesty International, « États-Unis. Les décrets pris par le président Obama sur les interrogatoires et la CIA constituent des décisions historiques », dans Amnesty.org, Londres, Amnesty International, 2009, [en ligne] https://www.amnesty.org/fr/latest/press-release/2009/01/usa-president-obama-s-orders-interrogations-and-cia-historic-decisions-1/ (dernière consultation le 20/06/2025)
[18] Richard A. Serrano, « Abu Ghraib Officers Claimed They Were Scapegoats », Los Angeles Times, 8 avril 2005. [en ligne] https://www.latimes.com/archives/la-xpm-2005-apr-08-fg-prison8-story.html (dernière consultation le 04/07/2025)